LISA : L'IMMOBILIÈRE AU SERVICE DES AVOCATS

Mentions Légales

Editeur du site internet www.lisa-plateforme.com :
HOOME IMMOBILIER
SAS au capital de 1 000 €
RCS Paris : 849478805
Siège social : 58 avenue Bosquet – 75007 Paris - France
TÉLÉPHONE : +33 (1) 84 79 70 18

ÉDITEUR : Laurent Forissier, Président

Agence web
SOCIÉTÉ : SAS HOOME IMMOBILIER
ADDRESSE : 58 avenue Bosquet – 75007 Paris - France

Hébergeur
SOCIÉTÉ : SAS OVH
ADDRESSE : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Contenu du site
Le site accessible à l’adresse www.lisa-plateforme.com est hébergé par la société OVH
SAS au capital de 10 059 500€ – RCS Lille Métropole 424761419 – Code APE 6202A. Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, accessible à http://www.ovh.com – Tel : +33 (9) 72 10 10 07.

Tout le contenu (structure, textes, images, vidéos, sons…) dont le site est composé est la propriété exclusive de HOOME IMMOBILIER. Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse de HOOME IMMOBILIER est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

Pour toute information et demande de reproduction d’un contenu paru sur le site lisa-plateforme.com quel qu’en soit le support, comme pour toute autorisation de mise en place d’un hyperlien, l’utilisateur est invité à adresser sa demande email à hello@lisa-plateforme.com

HOOME IMMOBILIER respecte et s’engage à protéger la vie privée des internautes visitant le site lisa-plateforme.com.
La présente déclaration est destinée à vous informer de notre politique et de nos pratiques en matière de respect de la vie privée, ainsi que des choix que vous pouvez opérer sur la manière dont vos coordonnées sont recueillies en ligne et comment elles sont utilisées. Le site web et notre activité professionnelle sont régis par le Droit français. En cas de litige résultant de votre utilisation de nos sites web, seuls les Tribunaux français sont compétents.

Licence d’utilisation du Contenu du Site
L’utilisateur reconnaît accepter de HOOME IMMOBILIER, du seul fait de sa connexion au site, une licence d’usage du contenu du site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :
- La présente licence est accordée à titre non exclusif et n’est pas transmissible.
- Le droit d’usage conféré à l’utilisateur/internaute comprend seulement l’autorisation de consulter le site et son contenu, il est personnel et privé, c’est-à-dire que toute reproduction de contenu totale ou partielle du site, sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans un cabinet d’avocat ou une entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé dans un intranet ou un extranet de société. Le droit d’usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Tout autre usage doit être soumis à l’autorisation expresse préalable de HOOME IMMOBILIER. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

Loi informatique, fichiers et libertés
HOOME IMMOBILIER est le responsable du traitement des données collectées sur le site lisa-plateforme.com
L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique lorsqu’il décide d’utiliser les formulaires présents sur le site de HOOME IMMOBILIER, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en adressant par courrier de HOOME IMMOBILIER, 10 rue de Lisbonne 75008 Paris, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant une copie de son justificatif d’identité.

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site lisa-plateforme.com, un cookie (c'est-à-dire un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site) peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Il dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions décrites ici : chaque utilisateur peut paramétrer son logiciel de navigation pour être informé de la présence de cookie et les refuser ou les supprimer de la manière décrite à l’adresse suivante "www.cnil.fr".

L’utilisateur de lisa-plateforme.com est tenu de respecter les dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Les marques
Les marques pouvant figurer sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de HOOME IMMOBILIER est interdite.

Liens Hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité deHOOME IMMOBILIER.
Les utilisateurs/internautes du site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de HOOME IMMOBILIER.

Contact : hello@lisa-plateforme.com