Edition mandat de vente

Type client

Liste des clients vendeurs

Formulaire client sousignée
Domiciliée
Client societé
Siège social
Représentée par

Type avocat

Avocat mandataire
Societé ou AARPI
Siège social
Représentée par

Objet du Mandat

Conditions financière

Remuneration
Honoraire fixe au titre de la mission d'assistance et de conseil

Honoraires complementaire au titre de la transaction
Honoraire


Exclusivité

Validation
Au siège de l'avocat mandataire

En cliquant sur Valider , les modifications sur les formulaires seront prises en compte

Type de bien

POUR LA SIGNATURE DU MANDAT DE VENTE

Justificatif de propriété
Titre de propriété (partie normalisée) ou Attestation de propriété
Aucun fichier
Pièce(s) d’identité du/des Vendeur(s), et de l’ensemble des associés si SCI
Carte nationale d'identité (recto/verso) ou passeport ou carte de séjour (recto/verso) en cours de validité
Aucun fichier
Statuts (Si SCI)
Aucun fichier
Kbis de moins de trois mois (Si SCI)
Aucun fichier
Plan de l’appartement
Aucun fichier
Détecteur de fumée
3 derniers procès-verbaux d’Assemblée Générale
Aucun fichier
4 derniers relevés trimestriels d’appel de charges
Aucun fichier
Dernière taxe Foncière
Aucun fichier
Dernière taxe d’Habitation (si propriétaire occupant)
Aucun fichier
Procédure en cours dans la copropriété
Aucun fichier
Nombre de lots de la copropriété
Aucun fichier

Bail de location

Congé donné par le locataire
Lettre de congé
Aucun fichier
Congé donné par le propriétaire
Lettre de congé
Aucun fichier

Justificatifs A/R ou acte huissier
Aucun fichier

DIAGNOSTICS

LOI CARREZ - Certificat de surface Loi Carrez au nom des vendeurs
Aucun fichier
DPE - Diagnostic de Performance Énergétique
Informations à fournir : Mode chauffage et Mode de production d’eau chaude (Individuel ou collectif), Climatisation le cas échéant
Aucun fichier
Factures EDF GDF sur 1 an + autres
Aucun fichier

POUR LA REDACTION DE LA PROMESSE DE VENTE

Questionnaire de vente d’un bien immobilier
(A remplir par le vendeur)
Aucun fichier
Questionnaire d’état civil de l’acheteur
(A remplir par l’acheteur)
Aucun fichier
Pièce(s) d’identité du/des Acheteurs et de l’ensemble des associés (Si SCI)
Carte nationale d'identité (recto/verso) ou passeport ou carte de séjour (recto/verso) en cours de validité
Aucun fichier
Statuts de la SCI (Si SCI)
Aucun fichier
Kbis de moins de trois mois (Si SCI)
Aucun fichier
Offre d’achat ferme
Aucun fichier
Justificatif d’épargne (Si apport)
Aucun fichier
Justificatif de domicile de moins de trois mois
Facture EDF, Tel fixe, Internet, …
Aucun fichier
Règlement de copropriété + tous les modificatifs éventuels
Aucun fichier
Carnet d’entretien de l’immeuble
Aucun fichier
Pré état daté
Informations financières concernant la copropriété
Aucun fichier
Dernier compte rendu annuel de charges
Aucun fichier
Plans de l’immeuble
Aucun fichier

DIAGNOSTICS

AMIANTE - Diagnostic Amiante Parties Privatives (DAPP)
Durée illimitée
Aucun fichier
PLOMB – Constat de risque d’exposition au Plomb (CREP)
Immeuble d’habitation construit avant le 1er janvier 1949
Aucun fichier
TERMITES – État relatif à la présence de Termites et autres Xylophages
Durée de validité de 6 mois
Aucun fichier
ERP – État des risques et pollutions
Durée de validité moins de 6 mois avant la date de la promesse de vente
Aucun fichier
GAZ - État de l’installation intérieure de Gaz
Obligatoire pour toute installation datant de plus de 15 ans (arrêté du 6 avril 2007)
Aucun fichier
ELECTRICITE - État de l’installation intérieure d’électricité
Durée de validité de 3 ans
Aucun fichier

ZONE A RISQUE

MERULE – Diagnostic Mérule
Pour les biens immobiliers situés dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral.
Aucun fichier

PROXIMITE AEROPORT

BRUIT - État des nuisances sonores et aériennes (ENSA)
Carte du bruit dans les zones de bruit aux environs d'un aérodrome. Obligatoire depuis 06/2020
Aucun fichier

POUR LA SIGNATURE DU MANDAT DE VENTE

Justificatif de propriété
Titre de propriété (partie normalisée) ou Attestation de propriété
Aucun fichier
Pièce(s) d’identité du/des Vendeur(s), et de l’ensemble des associés si SCI
Carte nationale d'identité (recto/verso) ou passeport ou carte de séjour (recto/verso) en cours de validité
Aucun fichier
Statuts (Si SCI)
Aucun fichier
Kbis de moins de trois mois (Si SCI)
Aucun fichier
Plan de la maison
Aucun fichier
Détecteur de fumée
Dernière taxe Foncière
Aucun fichier
Dernière taxe d’Habitation (si propriétaire occupant)
Aucun fichier

Bail de location

Congé donné par le locataire
Lettre de congé
Aucun fichier
Congé donné par le propriétaire
Lettre de congé
Aucun fichier
Justificatifs A/R ou acte huissier
Aucun fichier

DIAGNOSTICS

DPE - Diagnostic de Performance Énergétique
Informations à fournir : Mode chauffage et Mode de production d’eau chaude (Individuel ou collectif), Climatisation le cas échéant
Aucun fichier
Factures EDF GDF sur 1 an + autres
Aucun fichier

POUR LA REDACTION DE LA PROMESSE DE VENTE

Questionnaire de vente d’un bien immobilier
(A remplir par le vendeur)
Aucun fichier
Questionnaire d’état civil de l’acheteur
(A remplir par l’acheteur)
Aucun fichier
Pièce(s) d’identité du/des Acheteurs et de l’ensemble des associés (Si SCI)
Carte nationale d'identité (recto/verso) ou passeport ou carte de séjour (recto/verso) en cours de validité
Aucun fichier
Statuts de la SCI (Si SCI)
Aucun fichier
Kbis de moins de trois mois (Si SCI)
Aucun fichier
Offre d’achat ferme
Aucun fichier
Justificatif d’épargne (Si apport)
Aucun fichier
Justificatif de domicile de moins de trois mois
Facture EDF, Tel fixe, Internet, …
Aucun fichier

DIAGNOSTICS

AMIANTE - Diagnostic Amiante Parties Privatives (DAPP)
Durée illimitée
Aucun fichier
PLOMB – Constat de risque d’exposition au Plomb (CREP)
Immeuble d’habitation construit avant le 1er janvier 1949
Aucun fichier
TERMITES – État relatif à la présence de Termites et autres Xylophages
Durée de validité de 6 mois
Aucun fichier
ERP – État des risques et pollutions
Durée de validité moins de 6 mois avant la date de la promesse de vente
Aucun fichier
GAZ - État de l’installation intérieure de Gaz
Obligatoire pour toute installation datant de plus de 15 ans (arrêté du 6 avril 2007)
Aucun fichier
ELECTRICITE - État de l’installation intérieure d’électricité
Durée de validité de 3 ans
Aucun fichier

ZONE A RISQUE

MERULE – Diagnostic Mérule
Pour les biens immobiliers situés dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral.
Aucun fichier

PROXIMITE AEROPORT

BRUIT - État des nuisances sonores et aériennes (ENSA)
Carte du bruit dans les zones de bruit aux environs d'un aérodrome. Obligatoire depuis 06/2020
Aucun fichier

POUR LA SIGNATURE DU MANDAT DE VENTE

Justificatif de propriété
Titre de propriété (partie normalisée) ou Attestation de propriété
Aucun fichier
Pièce(s) d’identité du/des Vendeur(s), et de l’ensemble des associés si SCI
Carte nationale d'identité (recto/verso) ou passeport ou carte de séjour (recto/verso) en cours de validité
Aucun fichier
Statuts (Si SCI)
Aucun fichier
Kbis de moins de trois mois (Si SCI)
Aucun fichier
Dernière taxe Foncière
Aucun fichier
Rapport de bornage du géomètre
Aucun fichier

DIAGNOSTICS

Étude géotechnique – Étude des sols
Aucun fichier

POUR LA REDACTION DE LA PROMESSE DE VENTE

Questionnaire de vente d’un bien immobilier
(A remplir par le vendeur)
Aucun fichier
Questionnaire d’état civil de l’acheteur
(A remplir par l’acheteur)
Aucun fichier
Pièce(s) d’identité du/des Acheteurs et de l’ensemble des associés (Si SCI)
Carte nationale d'identité (recto/verso) ou passeport ou carte de séjour (recto/verso) en cours de validité
Aucun fichier
Statuts de la SCI (Si SCI)
Aucun fichier
Kbis de moins de trois mois (Si SCI)
Aucun fichier
Offre d’achat ferme
Aucun fichier
Justificatif d’épargne (Si apport)
Aucun fichier
AVI/ Estimation du bien

Aucun fichier
Aucun fichier
Aucun fichier
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